CORONAVIRUS & IMMOBILIER : Quelles conséquences pour votre futur achat ?

Parce que les inquiétudes économiques liées au Covid-19 suscitent actuellement de nombreuses questions de la part de nos clients et futurs acquéreurs, les experts Agence53 vous apportent des réponses concrètes pour mieux appréhender les problématiques liées au coronavirus et l’achat d’un bien immobilier comme :

- La délivrance d'un prêt

- La signature chez le notaire

- L'obtention d'un crédit pour un achat imminent

Notez en préambule que les banques font partie des commerces « indispensables » encore autorisés à être ouverts par le gouvernement. Toutefois, préférez l’échange par mail avec votre banquier, afin de préserver votre santé et la-sienne.

Votre crédit a été accordé avant le coronavirus ?

Contacter son banquier et se montrer patient

C’est un fait : tous les secteurs économiques français sont aujourd’hui impactés par cette crise du coronavirus. Aussi, nombreux sont les acheteurs et futurs acquéreurs devant faire face à une baisse partielle de leurs revenus. C'est pourquoi les banques sont actuellement extrêmement sollicitées, tant par les professionnels que les particuliers.

Ne perdez donc pas de temps : si vous êtes en difficulté, contactez sans plus attendre votre banquier afin de discuter avec lui des possibles modalités et flexibilités dans le remboursement de votre crédit immobilier en cette période de coronavirus.

Négocier un nouvel échéancier de remboursement de votre prêt immobilier

Il n’est pas rare (mais pas systématique !) que les banques puissent mettre en place des reports d’échéance ou modulations du montant de l’emprunt.

La plupart d'entre elles proposent de diminuer les mensualités de 10 à 30 % de l’échéance, au bout de 2 ans de remboursement et dans la limite d’un allongement de la durée du prêt sur 2 ans maximum.

Reportez-vous donc en premier lieu à votre contrat et vos Conditions Générales de Vente. Notez que tout report d’échéance ou modulation donnera lieu à un avenant, précisant le nouvel échéancier de remboursement de votre prêt immobilier. Aussi, préparez-vous à voir augmenter le coût de votre crédit, toute pause dans les mensualités impliquant une augmentation des intérêts à verser.

Des banques qui devraient faire preuve de flexibilité

Toutefois, les banques ont fait savoir qu'elles "feront preuve de flexibilité, en permettant aux particuliers d’échelonner sans frais leurs échéances de crédit à la consommation et de prêts immobiliers" afin de limiter l’impact pour leurs clients. Elles agissent en attendant au cas par cas.

Apriori pas de report général des échéances de paiement

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, ayant déclaré vendredi 20 mars sur BFM Business que "les ménages sont en situation de pouvoir d'achat préservé à travers heureusement la prise en charge de leur rémunération via notamment le chômage technique", un report général des échéances de paiement des crédits immobiliers semble aujourd'hui hors de propos.

Privilégier si possible la signature à distance

Vous deviez signer votre acte de vente et devenir propriétaire d’un nouveau bien immobilier ? Là encore pas de miracle : vous devrez sans doute prendre votre mal en patience. En effet, il arrive que des études notariales soient complètement ou partiellement fermées pendant l’épidémie de coronavirus.

Heureusement, de nombreuses études travaillent en effectifs réduits et pratiquent la dématérialisation. Aussi, sans doute aurez-vous le bonheur de signer votre acte de vente à distance via le procédé de signature électronique.

Les consignes claires de la Chambre des notaires

Car à la Chambre des notaires, les consignes sont claires :

• • Toutes les signatures qui ne requièrent pas de déplacements ou de rencontres physiques peuvent être maintenues.
• • Les notaires déploient actuellement des solutions de signature d’actes authentiques à distance.
• • Pour les autres signatures, soit elles peuvent être différées et il faut alors le faire
• • Soit elles ne le peuvent pas et chaque notaire doit apprécier si le déplacement de clients est justifié par un « motif familial impérieux » comme l’indique le décret du 14 mars et si la présence physique éventuelle peut respecter les mesures sanitaires impératives.

Des vendeurs dans la même situation que vous

L’autre facteur important à prendre en compte est que le vendeur du bien va se retrouver dans la même situation que vous, que vous ayez ou non le même notaire. Les démarches de mise en vente étant fastidieuses, nul doute que vous trouverez un terrain d’entente quant à un allongement de la durée avant signature.

Objectif 60 jours !

Le délai de 45 jours s'avérant actuellement vraiment court pour permettre à l'acheteur d'effectuer toutes ses démarches et d'obtenir l'accord formel et définitif de sa banque, l’acheteur dispose de 60 jours pour faire savoir au vendeur s'il a ou non obtenu son prêt. À ne pas négliger !

La priorité : rallonger votre délai légal d’obtention de crédit

Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves, dans un programme neuf ou dans l’ancien, et vous avez déjà signé votre compromis de vente ? Là encore, patience et persévérance seront vos maitres mots, car les délais d’obtentions de prêts vont nécessairement s’allonger.

Si certaines banquent gèlent certains ou tous leurs dossiers, la grande majorité des banques continue à traiter les demandes de prêts immobiliers, mais en rallongeant les délais (banquiers et équipes techniques en télétravail, sous-effectifs…)

Un bon conseil serait de joindre toutes les parties prenantes à la vente, pour rallonger votre délai légal d’obtention de crédit (par défaut 45 jours).